Conseils de la Vie Sociale en 2023

Des nouveautés dans l’organisation des Conseils de la Vie Sociale interviendront en 2023 dans les EHPAD.

Le conseil de la vie sociale, qui existe depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, place « l’usager » au centre des actions. Il a en effet pour objectif d’associer les personnes accompagnées au fonctionnement de l’établissement.

Un décret « portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation » a été publié au Journal officiel le 27 avril 2022. La composition et les attributions du conseil de la vie sociale vont ainsi évoluer.

La présence des personnes suivantes devient obligatoire lorsque « la nature de l’établissement ou du service le justifie » : 

• le médecin coordonnateur,
• un représentant de l’équipe soignante,
• un représentant des bénévoles intervenant dans l’établissement,
• un représentant des mandataires judiciaires.

Il sera désormais possible pour des personnes extérieures à l’établissement d’assister aux débats : élus locaux, représentants des autorités de tutelle des EHPAD, personnes qualifiées, un représentant du défenseur des droits….

Ce conseil aura comme nouvelle mission de participer à la procédure d’évaluation ainsi qu’à l’élaboration ou la révision du projet d’établissement, notamment sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Très attendu des familles, ce CVS nouvelle génération contribuera à associer davantage les personnes accompagnées et leurs proches au fonctionnement de l’établissement, pour plus de démocratie participative.

Les nouvelles règles rentrent en application à partir du 1er janvier 2023.

Pour lire l’intégralité du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation, cliquer sur le lien suivant : cliquer ici.